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Le congé maternité

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Le congé maternité est un droit parfaitement encadré par la loi. Il a été fixé à 14 semaines à au minimum 80% du salaire précédent.

2 minutes de lecture avr 10, 2022

Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte. Vous avez le droit d’un congé maternité (congé postnatal) de 98 jours (14 semaines) dès le jour de naissance de votre enfant. Mais il existe des cas particuliers ! Si vous habitez dans le canton de Genève votre congé maternité dura 16 semaines.


Le congé maternité

Si vous êtes salariée, la durée légale du congé maternité est de 98 jours, soit 14 semaines dès le jour de naissance de l’enfant. Si l’enfant doit séjourner longtemps à l’hôpital, la mère peut demander que le droit à l’allocation ne s’ouvre qu’au moment où l’enfant arrive à la maison L’indemnité journalière versée par l’APG (allocation pour perte de gain) s’élève à 80% du salaire déterminant AVS, mais plafonne à Fr. 196,- par jour.

Le canton de Genève est plus généreux : la future maman perçoit, pendant cette période, l’allocation fédérale, plus un complément cantonal pouvant aller jusqu’à Fr. 280,-. De plus, si l’allocation fédérale est inférieure à Fr. 62,- par jour, le régime cantonal la complètera jusqu’à ce montant.


Qui y a le droit ?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l’AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d’invalidité ou d’accident.


Quelles sont les conditions ?

•  Avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS au moins pendant les 9 mois qui précèdent  la naissance de votre enfant  ET
•  avoir exercé une activité lucrative pendant 5 mois au moins durant cette période. 
•  A la date de l'accouchement, bénéficier de rapports de travail valables, exercer une activité indépendante ou travailler dans l'entreprise ou l'exploitation agricole de leur mari contre un salaire en espèces.
•  Les femmes ni salariées ni indépendantes remplissent aussi les conditions si elles touchent des indemnités journalières de l'AC, de la LAMal ou de l'AC et que celles-ci sont versées en raison d'une activité lucrative antérieure. 
Les conditions sont également remplies pour les femmes qui ont droit aux indemnités journalières et ne font pas valoir ce droit.


Subtilités 

Pour les salariées, bien souvent, le contrat perte de gain souscrit par leur entreprise ne prévoit pas le delta entre le 100% du salaire et les 80% versés. Certaines entreprises offrent à leurs employées une couverture de 100% et pendant 112 jours (soit 16 semaines). Renseignez-vous ! Sinon, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre caisse-maladie pour souscrire une assurance perte de gain maladie complémentaire qui incluse la prestation maternité.


Attention

Si la mère reprend son travail avant l’expiration des 98 jours, son droit à l’indemnité s’éteint.
Vous êtes travailleuse indépendante ? Adressez vous directement à votre caisse de compensation AVS.

 

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